Conditions générales d’utilisation

Préambule

« Utilisateur » : visiteur qui a créé un compte personnel sur le site « Visiteur » : utilisateur qui n’est pas encore enregistré et ne dispose pas de compte personnel «Identifiant » : corresponds au login et mot de passe d’un utilisateur. Ces identifiants sont confidentiels et uniquement valable pour un utilisateur. « Force majeure » : corresponds aux dispositions légales et la jurisprudence retenue habituellement ainsi qu’au blocage des télécommunications, des moyens de transport ou d'approvisionnement, d'Internet, ou d’une panne matériel diffusant le service, d’un incendie, d’un des dégâts des eaux, et de la grève totale ou partielle au sein des services. « Cookie » : corresponds à un fichier texte mémorisant des informations propre à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone...). En accédant au site Mypersoprint développé par la société Exacompta, l’utilisateur accepte sans réserve les termes et conditions présentés ci-dessous. L’acceptation vaut contrat entre l’utilisateur et la société Exacompta, située au 138, quai de Jemmapes - 75461 PARIS CEDEX 10, dont le téléphone est le +33 (0)1 40 40 44 44, et l’engage à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation propre au site Mypersoprint.

1- Utilisation

Le non-respect des présentes conditions générales d’utilisation pourra conduire à l’interdiction des droits d’accès de l’utilisateur au site Mypersoprint.

2- Responsabilité de l'utilisateur

2.1 Exacompta ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers utilisés lors de la création si l’utilisateur ne les conserve pas après les avoir soumis sur Mypersoprint. Mypersoprint n’est en aucun cas un site de stockage et d’archivage de données numériques et ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou détérioration des données. Il appartient donc à l’utilisateur de faire une copie de sauvegarde de ses données et fichiers. 2.2 L'utilisateur s’engage à n’utiliser que des images, photos libres de droit et dont il est le propriétaire légal. 2.3 L'utilisateur s'engage à respecter les lois, règles et règlementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. 2.4 L'utilisateur veillera à ne peut pas enregistrer ou transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes détruisant les données.

3- Copyright

L’ensemble du site et son contenu appartient à Exacompta. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. ». En conséquence, toute utilisation non autorisée par Exacompta est constitutive de contrefaçon et sanctionnée. Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s’exposerait aux peines prévues à l’article L335-2, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts. Toutes les données, contenus, images, services web mis à votre disposition par Exacompta sur Mypersoprint sont régis par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les images et photos mis à votre disposition pourront être utilisées uniquement dans le cadre de l’utilisation des services web Mypersoprint. En aucun cas, vous ne pouvez copier, mettre à disposition, modifier, distribuer ces données pour lesquels vous n'êtes pas titulaire des droits de propriété.

4- Accessibilité du site

Exacompta fait tout son possible pour assurer une accessibilité au site Mypersoprint 24h/24, 7j/7. Toutefois, en cas de non accessibilité au site Mypersoprint, Exacompta ne pourra être tenu responsable. Exacompta se réserve le droit de modifier, améliorer, fermer temporairement ou définitivement le site et l’accès aux différents services sans préavis, ni indemnité.

5- Garantie

5.1 Exacompta ne pourra être tenu responsable des retards ou défaillances liés aux réseaux de télécommunications ou en cas de force majeure, ou suite à l’utilisation d'un équipement non adapté par l’utilisateur pour accéder aux services de Mypersoprint. 5.2 Lors du transport, en cas de dégradation de la marchandise, l’utilisateur pourra renvoyer le colis sur simple retour par courrier à Exacompta, 138 quai de Jemmapes, BP. 66, 75 461 PARIS Cedex 10. 5.3 En cas de défaut de livraison, Exacompta se chargera de réexpédier son colis dans un délai maximal de 14 jours à compter du signalement par le client. 5.4 Conformément à l’article L121-20-2, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation, les produits étant nettement personnalisés et fabriqués selon les spécificités du client. Ainsi les biens personnalisés ne seront en aucun cas remboursés en cas de changement d’avis de l’utilisateur.

6- Modification des conditions d’utilisation générales

Exacompta se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisations générales à tout moment et sans préavis. Toute utilisation du site après les modifications par l’utilisateur implique de sa part l’acceptation des modifications effectuées.

7- Cookies

A tout moment, l’utilisateur a la possibilité de lire, effacer ou désactiver ses cookies via les paramètres de son navigateur. Cookies Mypersoprint Pour le bon fonctionnement du site Mypersoprint, nous devons utiliser des cookies pour optimiser la navigation ainsi que la mémorisation de vos données telles que l’identification, le panier, la consultation des produits sur notre site... Ainsi, en désactivant ces cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes de navigation sur notre site. Les cookies tiers Un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d'être installés dans votre ordinateur lors de votre navigation sur mypersoprint, ceci dans le but de vous faire bénéficier de services tiers. D'autres cookies permettront également de générer des statistiques de fréquentation sur notre site (nombre de visiteurs, parcours, pages consultées …). Ainsi, Mypersoprint utilise la solution Google Analytics qui ne stocke que des données à valeur non nominatives sur les visiteurs. De plus, aucune donnée ne sera céder à des tiers. Si vous souhaitez retirer le cookie Google Analytics, vous pouvez vous reporter à la page Internet de Google portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr Enfin Exacompta tient à vous signaler, que nous n’avons aucun accès, ni contrôle sur les cookies tiers . Comment modifier le paramétrage des cookies selon votre navigateur ? Google Chrome : Dans le menu « Paramètres », cliquez sur « Afficher les paramètres avancés... » puis sur « Paramètres de contenu... » En haut de la page apparu, vous aurez plus d'informations sur les cookies et pourrez sélectionner les cookies que vous acceptez ou non. Vous pouvez également supprimer tous les cookies enregistrés jusqu'à présent. Mozilla Firefox : Dans le menu en haut de votre navigateur, cliquez sur l’onglet « Outils », puis sur « Options » (pour MAC, sélectionnez “Préférences” dans le menu Firefox) Sélectionnez ensuite l’onglet « Vie privée » Puis dans la zone « Historique », ouvrez le menu déroulant « Règles de conservation » et sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Vous pourrez alors choisir d’accepter ou non les cookies en cochant ou non la case « Accepter les cookies ». Internet Explorer 6+ : Dans le menu en haut de votre navigateur, sélectionnez l’onglet « Outils », puis cliquez sur « Options internet » Sélectionnez ensuite l’onglet « Confidentialité » A l’aide du curseur, choisissez parmi les 6 degrés de restriction des cookies : Bloquer tous les cookies, restriction très haute, restriction haute, restriction moyenne (sélectionnée par défaut), restriction basse et accepter tous les cookies. Safari : Dans le menu Safari, cliquez sur l’onglet « Préférences » Sélectionnez ensuite l’onglet « Confidentialité » Puis choisissez l’option de votre choix dans la section « Bloquer les cookies » Autres navigateurs : Pour savoir comment contrôler les cookies sur d’autres navigateurs, veuillez consulter votre documentation ou les modules d’aide en ligne. Toute réclamation devra être adressée à : Exacompta Service Mypersoprint 138, quai de Jemmapes BP. 66 75 461 PARIS Cedex 10

8- Services web tiers

8.1 Sur Mypersoprint, un service web tiers est utilisé, afin de vous permettre de concevoir vos modèles. Après avoir cliqué sur le bouton « Je personnalise mon produit », vous serez redirigé vers ce service web tiers. En fin du parcours sur le service web tiers, vous devez accepter les conditions d’utilisation du prestataire du service web, qui seront propre uniquement aux relations entre vous et le prestataire en question. Vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant ces services web tiers, Exacompta ne sera pas garant que le service web tiers soit sans cheval de Troie, vers, virus ou toute autre problème de code défectueux. Exacompta ne garantit aucune qualité relative à la performance, le bon fonctionnement ou tout autre aspect des services web tiers utilisés. Enfin, en aucun cas les responsables d’Exacoompta, à savoir ses dirigeants et son personnel, ne pourront être tenus pour responsables des services web ou services en lien avec le service web tiers, quel que soit la demande, directe ou indirecte. 8.2 Exacompta se réserve le droit de renvoyer par des liens hypertextes vers des sites web tiers. En accédant à ces pages, les utilisateurs sont redirigés vers des sites web n’appartenant pas à Exacompta, par conséquent Exacompta décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites web tiers et à leur sécurité.

9- Données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès à vos informations personnelles conformément à la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pourrez modifier, compléter, ou supprimer votre compte à tout moment. Toutefois, nous conserverons votre historique de commande pour des raisons légales. Exacompta pourra utiliser les données personnelles collectées des utilisateurs et visiteurs pour adresser à ceux qui auront donné leur accord la newsletter.

10- Résiliation

Exacompta se réserve la possibilité de supprimer tout compte si non utilisé depuis plus d’un an, ou en cas de non-respect par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation présente. L’utilisateur sera prévenu 15 jours avant la fermeture du compte par un courrier électronique.

11- Livraison

Les produits personnalisés seront livrés à l’adresse de livraison renseignée sur le profil de l’utilisateur. Conformément à l’article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison apparaissent sur la page panier du site Mypersoprint pour indiquer clairement à l’utilisateur la date de livraison estimée maximum.